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Ce qui change pour vos salariés dès le 1er octobre 2025

30 Sep 2025 | Autre, L'actu RST, Page d'accueil

Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 – Suppression du SIR – Autorisation de conduite & habilitations électriques.

À compter du 1er octobre 2025, le SIR (Suivi Individuel Renforcé tous les 2 ans) basculent désormais vers un SIS (Suivi Individuel Simple tous les 5 ans par le médecin du travail), avec de nouvelles règles à appliquer pour les employeurs et les salariés :

CE QUI CHANGE :

  • Le médecin du travail délivre désormais, en plus de l’attestation de suivi, une attestation spécifique en fin de visite, valable 5 ans.
  • Les anciens avis d’aptitude deviennent valables pour une durée de 5 ans après leur délivrance.

CE QUE DOIT FAIRE L’EMPLOYEUR :

  • Identifier les salariés concernés par les risques liés à ces activités (autorisation de conduite, habilitations électriques)

  • Vérifier la dernière visite médicale :

    • Réalisée avant le 1er octobre 2025 → l’avis d’aptitude devient valable 5 ans.

    • Réalisée à partir du 1er octobre 2025 → délivrance d’une attestation du médecin du travail lors de la visite.
  • Planifier les renouvellements tous les 5 ans (visite d’information et de prévention).

  • Conserver les attestations médicales (ou avis antérieurs) pendant 5 ans minimum.

👉 Retrouvez toutes les informations essentielles ici.

Déclaration Obligatoire Annuelle des Effectifs

Déclaration Obligatoire Annuelle des Effectifs

La DOAE (déclaration obligatoire annuelle des effectifs) est une obligation légale pour les employeurs. Elle doit s’effectuer du 5 janvier 2026 au 31 janvier 2026 sur votre espace adhérent (lien) dans la rubrique « Déclaration/Cotisation ».

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